Avertissement et mentions légales          

Cet avertissement et ces mentions légales (ci-après « Avertissement ») réglemente l’utilisation du service Internet www.skinwine.es (ci-après « site web »)  que Laboratorios Skinwine S.L. met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

Laboratorios Skinwine S.L. est une entreprise dont le siège social se trouve Avd. Puerta del Sur, s/n - 11408 Jerez de la Frontera, Cadix, Espagne, enregistrée sous le nº B-11873114. Email: gerencia@skinwine.es

Tel.: (+34) 956 104 519  

Objeto:
À travers son site web, Laboratorios Skinwine S.L. fournit aux utilisateurs l’accès à plusieurs services et contenus mis à leur disposition par Laboratorios Skinwine S.L. ou par des tiers.  

Conditions d’utilisation et acceptation:

L’accès et l’utilisation de ce site web attribue la condition d’utilisateur et implique pour celui-ci la pleine acceptation des présentes conditions d’utilisation ainsi que des conditions complémentaires particulières établies pour certains services, l’utilisateur s’engageant à utiliser ce site web et ses services conformément à la législation, à cet avertissement légal, aux conditions particulières de certains services et autres avertissements, règlements et instructions portés à sa connaissance, et conformément à l’ordre public, à la morale et aux bonnes mœurs.
Les pages de www.skinwine.es peuvent être librement visitées par les utilisateurs.

Lors de ces visites, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser ces services à des fins illicites, spécifiquement interdites dans cet avertissement légal, lésant les droits et les intérêts de tiers ou pouvant endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou gêner l’utilisation normale des services, du matériel informatique ou des documents, fichiers et contenus stockés dans tout ordinateur ou serveur informatique (« piratage ») de Laboratorios Skinwine S.L., des autres utilisateurs du site web ou de tout autre utilisateur d’Internet (matériel informatique et logiciels).

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, les informations, données, contenus, messages, illustrations, dessins, fichiers son ou image, photographies, vidéos, logiciels et , en général, tout type de matériel qui:

  •  soit contraire, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques constitutionnellement reconnus par les traités internationaux et la législation;
  • induise, incite ou encourage des actes délictueux, diffamatoires, infamants, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ou à l’ordre public;
  • induise, incite ou encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires concernant le genre, l’origine ethnique, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;
  • introduise, mette à la disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
  • induise ou puisse induire un état inacceptable d’anxiété ou de crainte ; 
  • induise ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé ou l’équilibre psychique ; 
  • soit faux, ambigu, inexact, exagéré ou hors de propos, induisant ou pouvant induire en erreur sur l’objet ou les intentions du communicant ;
  • soit protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, si l’utilisateur n’a pas obtenu préalablement des titulaires de ces droits l’autorisation d'utilisation ;
  • viole les secrets industriels de tiers ;
  • soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes ;
  • porte atteinte à l’image et à la crédibilité de Laboratorios Skinwine S.L. ou de tiers ;
  • enfreigne la réglementation sur la confidentialité des communications ;
  • constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse et mensongère ou déloyale et, en général, constituant une concurrence déloyale ;
  • introduise des virus ou autres éléments physiques ou numériques pouvant endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou du matériel informatique (matériel et logiciels) de Laboratorios Skinwine S.L. ou de tiers, ou pouvant endommager les documents numériques et les fichiers stockés dans ce matériel informatique ;
  • provoque, en raison de ses caractéristiques (format, extension, etc.) des obstacles au fonctionnement normal du service ;
  • contienne des étiquettes HTML différentes des étiquettes expressément autorisées par Laboratorios Skinwine S.L.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement les contenus mis à sa disposition sur le site web, contenus constitués, sans que cette liste soit limitative, des textes, photographies, illustrations, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa maquette et son code source, conformément à la législation, à cet avertissement légal, aux conditions particulières de certains services et autres avertissements, règlements, utilisations et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à l’ordre public et à la morale et aux bonnes mœurs et, en particulier, il s’engage à s’abstenir de :

  • reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition ou publier, transformer ou modifier les contenus, sans l’autorisation du titulaire des droits ou si ces actions ne sont pas légalement autorisées ;
  • supprimer, manipuler ou altérer les « droits d’auteur » et autres données permettant d’identifier les droits de Laboratorios Skinwine S.L. ou des titulaires, des signatures numériques ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance ;
  • obtenir ou tenter d’obtenir les contenus par des moyens ou procédés autres que ceux qui ont été mis à la disposition de l’utilisateur à cet effet, ou ont été indiqués à cet effet dans les pages du site web ou, en général, par des moyens autres que ceux habituellement employés sur Internet.

Introduction d'hyperliens

Les utilisateurs et toutes les personnes ayant l’intention de créer un hyperlien entre leur site web ou portail et le site web www.skinwine.es devront respecter les conditions suivantes :

  • L’hyperlien de permettra que l’accès à la page d’accueil et ne reproduira en aucun cas cette page.
  • Aucun cadre ni fenêtre ne sera créé sur le site web.
  • Il ne sera fait aucune mention fausse, inexacte ou incorrecte sur le site web et les services fournis.
  • Il ne sera en aucun cas donné à entendre que Laboratorios Skinwine S.L. a autorisé l’hyperlien ni assumé les services offerts ou mis à la disposition des utilisateurs sur le site web vers lequel l’hyperlien dirige le visiteur.

À l’exception des signes constituant cet hyperlien, la page sur laquelle ce lien sera ajouté ne contiendra aucun signe distinctif reconnu par la législation en vigueur dont Laboratorios Skinwine S.L. serait le titulaire, sauf autorisation expresse.La page du site web sur laquelle l’hyperlien aura été ajouté ne contiendra aucun contenu enfreignant les droits de tiers ni aucune information ou contenu illicite, contraire à l’ordre public, ou à la morale et aux bonnes mœurs.  De même, sont inclus sur le site web des hyperliens vers les sites de tiers n’appartenant pas au domaine balneariodelanjaron.com, non gérés par et ne relevant pas de la responsabilité de Laboratorios Skinwine S.L.   Laboratorios Skinwine S.L. ne peut être tenu responsable des contenus ni des services offerts sur les sites web vers lesquels les hyperliens dirigent les visiteurs, ce qui exclut expressément sa responsabilité pour toute infraction commise par les organismes gérant ces sites.  

 

Propriété industrielle et intellectuelle 

L’ensemble du contenu de ce site : textes, images, marques commerciales, logos, fichiers audio et vidéo, boutons, logiciels, de même que la structure, la sélection, l’ordre et la présentation de son contenu, sont propriété  de Laboratorios Skinwine S.L. ou de tiers, et sont protégés par la législation espagnole et internationale relative à la propriété industrielle et intellectuelle. De même, et sans préjudice des dispositions précédentes, le contenu de ce site web est considéré comme programme informatique et il est soumis, en tant que tel, à la réglementation espagnole et européenne en vigueur.  
 
L’accès de l’utilisateur à ce site web n’implique aucune cession des droits d’exploitation pouvant exister ou des droits d’utilisation au-delà des droits strictement nécessaires à l’utilisation correcte de ce site web.  

 

Limites de responsabilités 

Laboratorios Skinwine S.L., ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de : &nb

  • La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus, pouvant produire une altération du système informatique, des documents numériques ou des fichiers des utilisateurs.
  • La transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.
  • Le défaut de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web et des services, infaillibilité du site web et des services, en particulier, et non exclusivement, les défauts d’accès aux différentes pages web du site ou aux pages sur lesquelles les services sont offerts.
  • Le fonctionnement correct des dispositifs techniques de liens, répertoires et outils de recherche permettant aux utilisateurs d’accéder aux sites web appartenant à ou gérés par des tiers. L’installation de ces dispositifs techniques a pour unique objectif de faciliter aux utilisateurs la recherche et l’accès à l’information, aux contenus et aux services disponibles sur Internet.
  • La qualité, légalité, fiabilité et utilité de l’information, des contenus et des services existants sur les sites vers lesquels les utilisateurs sont dirigés au moyen des liens.
  • L’utilisation des services et des contenus par les utilisateurs, ou pouvant être dus au manque de véracité, de validité, d’exhaustivité ou d’authenticité de l’information que les utilisateurs fournissent à d’autres utilisateurs.
  • Les contenus ou opinions que les utilisateurs des forums de discussion ou des listes de distribution peuvent introduire. Laboratorios Skinwine S.L. n’a aucune obligation de contrôle, et ne contrôle pas, l’utilisation que les utilisateurs font du portail ni des services.             

Notifications

Toutes les notifications envoyées par un utilisateur ou un tiers à Laboratorios Skinwine S.L., seront considérées valables si elles lui sont adressées de l’une des manières suivantes :

Par courrier postal à : Laboratorios Skinwine S.L., Avd. Puerta del Sur, s/n - 11408 Jerez de la Frontera, Cadix, Espagne.
Par email à
: gerencia@skinwine.es

Si la communication concerne la réalisation d’acte illicites ou l’infraction aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle, une documentation accréditant les faits et une déclaration expresse de leur véracité doit être jointe.
 
Durée et suspension des services  

Laboratorios Skinwine S.L., se réserve le droit de limiter ou suspendre ses services, en particulier auprès des utilisateurs contrevenant aux clauses de cet avertissement légal. 
 
Droit applicable  

Les règles en matière de droit applicables à cet avertissement légal, au site web et à toutes les relations établies dans ce cadre par Laboratorios Skinwine S.L. sont déterminées par la loi espagnole. 
 
Consentement de l’utilisateur

L’envoi de données par l’intermédiaire des formulaires numériques de ce site web ou par messages courriels implique que l’expéditeur consent au traitement automatique des données introduites dans les moyens de communication indiqués. Les données ne seront pas cédées à des tiers. L’utilisateur garantit la véracité des données personnelles fournies à Laboratorios Skinwine S.L. est il lui incombe de communiquer toute modification de ces dernières.

La communication d’informations requises concernant les données personnelles sera volontaire, excepté pour les champs indiqués comme obligatoires, tout refus de fournir ces informations volontaires n'impliquant aucune restriction de la qualité ni de la quantité des services demandés par l'utilisateur. Si l’utilisateur ne remplit pas les champs mentionnés comme obligatoires ou fournit des données incorrectes, Laboratorios Skinwine S.L. sera dans l’impossibilité de fournir les services choisis, de traiter sa demande ou de lui communiquer les informations demandées.
Laboratorios Skinwine S.L. garantit la confidentialité des données personnelles et assure qu’elles ne seront en aucun cas cédées à des entreprises tierces.

Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition au traitement de ses données personnelles conformément à la loi relative à la protection des données.

L’utilisateur pourra exercer ces droits en nous contactant par courriel (gerencia@skinwine.es) ou par courrier postal à l’adresse : Laboratorios Skinwine S.L. Avd. Puerta del Sur, s/n - 11408 Jerez de la Frontera, Cadix, Espagne.